Catégorie : Juridique
Les meilleures stratégies légales pour sécuriser la propriété intellectuelle de votre entreprise
Dans un monde où l’innovation est un facteur clé de succès, la protection de la propriété intellectuelle (PI) est devenue une nécessité vitale pour les entreprises. Que ce soit une technologie révolutionnaire, une recette secrète ou une marque de reconnaissance, ces éléments précieux sont souvent le fruit de longues heures de labeur et d’investissement. Dans un environnement commercial de plus …
Comment devenir livreur Uber Eats ?
Commander et se faire livrer des repas depuis une application mobile est devenu une pratique courante. Les applications permettant ce type de service sont de plus en plus nombreuses et on a vu de nouveaux emplois se créer à partir de celles-ci. Parmi les applications les plus connues, il y a Uber Eats. Avez-vous pensé à devenir livreur Uber Eats …
Les étapes clés pour déposer une marque commerciale avec succès
Dans le monde des affaires, la protection de la propriété intellectuelle est essentielle pour assurer la pérennité et le succès d’une entreprise. L’un des aspects cruciaux de cette protection est le dépôt d’une marque commerciale, qui permet de différencier les produits et services d’une société de ceux de ses concurrents. Pour les entrepreneurs et les dirigeants d’entreprise, il est important …
Les dispositions légales en cas d’abandon de poste
L’abandon de poste constitue une situation délicate pour les employeurs et les salariés. Face à cette absence injustifiée et prolongée d’un salarié, des dispositions légales ont été mises en place. Ces dispositions assurent la protection des droits des deux parties et à permettre une résolution équitable du problème. Découvrez dans ce mini guide, les dispositions légales en cas d’abandon de …
Puis-je rompre mon CDD ?
Avez-vous signé un CDD ? Normalement, il devrait prendre fin à une certaine date ou lorsque vous avez réalisé la mission ou le projet pour lequel vous avez été engagé. Sachez toutefois qu’il est possible de rompre ce contrat de manière anticipée. Voici les principales raisons valables qui peuvent vous pousser à la rupture de votre CDD.
Une rupture suite
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Droit de l’urbanisme : comment choisir un avocat spécialisé ?
Le droit public comporte de nombreuses branches au sein desquelles il est possible de retrouver le droit de l’urbanisme. Ce dernier regroupe toutes les lois qui encadrent la façon dont des espaces doivent être aménagés. Un avocat en droit de l’urbanisme est le spécialiste de cette branche, et qui vous sera utile dans plusieurs situations. L’une d’elles concerne les opérations
Accident du travail : pourquoi faire appel à un avocat ?
Comme nous travaillons pendant une longue partie de notre vie, il existe un risque évident en termes de probabilité d’avoir un accident durant une activité professionnelle. De nos jours, on appelle communément cela un “accident du travail” qu’il faut distinguer de la “maladie professionnelle”. Nous allons voir dans un premier temps en quoi ils diffèrent puis nous expliquerons pourquoi faire …
Dirigeant d’entreprise : pourquoi doit-il se faire accompagner par un avocat en droit du travail ?
Un entrepreneur est une personne dont le grand défi est de réussir son projet pour avoir plus de rendement et augmenter son chiffre d’affaires. Cependant, la gestion d’une entreprise étant très complexe, cet objectif ne peut être atteint sans un accompagnement. D’où la nécessité de faire appel à un avocat spécialisé.
Ce dernier pourra aider le dirigeant d’entreprise à asseoir
Comment se faire indemniser d’un accident de la route
Victime d’un accident de la circulation, vous avez été blessé(e). Que vous soyez un piéton, le conducteur ou le passager du véhicule accidenté, les préjudices causés par les dommages corporels vous permettront de prétendre à une indemnité. Mais comment cela se déroule cette indemnisation ?
Qui est concerné par l’indemnisation ?
L’indemnité est normalement octroyée aux victimes ayant des séquelles …
Calcul du nombre d’actions d’une entreprise
Pour disposer de fonds et accélérer sa croissance, une entreprise peut mettre en vente des actions. Cette technique permet d’attirer de nouveaux investisseurs et de mobiliser des ressources financières. Pour évaluer la rentabilité de son investissement, l’investisseur doit chercher à connaître le nombre d’actions mis en circulation. Découvrez dans cet article, les méthodes de calcul du nombre d’actions en circulation.…
Article L1232-2 du Code du travail : explication de l’article de loi
Le licenciement désigne une rupture du contrat de travail à durée indéterminée dont la décision a été prise par l’employeur. Il peut être effectué pour des raisons économiques s’il est fondé sur des raisons économiques et non sur la personnalité de l’employé. Il y a aussi le licenciement pour raisons personnelles, qui est fondé sur la personnalité de l’employé.
Article
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Comment protéger juridiquement votre entreprise
Tout propriétaire ou chef d’entreprise sait qu’il est nécessaire de protéger cette dernière. Pour cela, il existe de nombreuses façons. Toutefois, la plus complète reste le recourt à une assurance protection juridique. En effet, si vous vous demandez comment protéger votre entreprise, vous venez d’avoir votre réponse. Cependant, nous ne pouvons vous donner cette réponse sans vous dire clairement en …
Les SARL, une forme d’entreprise souvent méconnue
La SARL connait un énorme engouement auprès des entrepreneurs au cours de ces dernières années. Plusieurs personnes en créent en raison de sa facilité de gestion et de sa fiabilité. Pourtant, elle reste encore méconnue de certains. Pour cela, nous présenterons dans cet article la définition, les caractéristiques, l’objet et le capital sociaux, le mode de fonctionnement et les avantages …
Comment faire la différence entre une SCI et une SAS ?
En matière d’investissement, la création d’une société est le chemin idéal de réalisation de votre projet. Sa création doit respecter les formes juridiques et légales selon le type de projet. Dans le domaine immobilier, 02 structures juridiques semblent convenir parfaitement à ce type d’investissement. Il s’agit de la SCI et de la SAS. Offrant toutes deux des avantages, il est …
Comment déduire vos charges en tant qu’EURL ?
En tant qu’entreprise individuelle à responsabilité limitée (EURL), déduire vos charges sociales et fiscales est essentiel pour maintenir la santé financière de votre activité. Les charges sociales et fiscales peuvent avoir un impact significatif sur les bénéfices de votre société. Par conséquent, il est important de comprendre les différentes charges qui pèsent sur votre entreprise…
Études de cas sur la faillite des entreprises
La faillite est un problème courant qui mine la majorité des entreprises. Ainsi, les fiscalistes mènent aujourd’hui un grand débat sur la prédiction de la faillite des entreprises. Ce débat est généralement fondé sur l’analyse économique et financière des entreprises. Découvrez ici quelques études de cas sur la faillite des entreprises.
Démarche commune et les différentes modalités d’application empirique
Plusieurs …
Quels sont les droits des salariés en matière d’heures supplémentaires et complémentaires ?
Les heures supplémentaires et complémentaires font partie intégrante de l’emploi et peuvent être très utiles pour les entreprises. Elles permettent de gérer les pics d’activité ou de couvrir les absences et les départs en congé. Cependant, il est important de se rappeler qu’elles ne sont pas sans conséquence pour les salariés. Les heures supplémentaires peuvent entraîner des risques pour la …
Comment transférer une SARL ?
La décision du transfert d’une SARL peut être suscitée par plusieurs facteurs. Il peut s’agir du développement de la société, de la localisation du représentant légal. Il en est de même pour une amélioration fiscale de la société. Ainsi, les formalités que nécessite l’effectivité de cette décision sont nombreuses. Vous voulez mieux comprendre comment s’effectue le transfert d’une SARL ? …
Quelle est la différence entre la dissolution et la liquidation d’une SARL ?
La fermeture d’une SARL (Société à responsabilité limitée) constitue le point de départ d’une longue procédure conduisant à la cessation d’activité, mais aussi à la disparition de la structure. Par ailleurs, dans cette opération, la dissolution et la liquidation s’avèrent des étapes différentes permettant de mettre fin à la société. En réalité, la dissolution de la SARL met définitivement …
Trois bonnes raisons de faire appel à un juriste en ligne
Aujourd’hui, il devient de plus en plus courant de décentraliser certains services dont une entreprise a besoin. En effet, avec les applications et plateformes en ligne, être travailleur indépendant n’équivaut plus au strict minimum en termes de protection et vous ouvre plus de possibilités pour faire appel à des services qui contribueront au succès de votre entreprise. Trop souvent sacrifiés …
Comment trouver un avocat en droit des affaires à Avignon ?
Un avocat en droit des affaires est un professionnel du droit qui travaille essentiellement pour le compte d’une entreprise. Il se spécialise dans le droit commercial et le droit des sociétés. L’on recourt souvent aux services d’un avocat en droit des affaires pour résoudre des conflits d’intérêts au sein d’une entreprise ou pour régler un contentieux au tribunal. Comment trouver …
Quelle est la nature du contrat de travail intermittent ?
Dans le cadre du travail et dans le secteur de l’emploi, il n’est pas rare de constater l’existence de contrat de travail établissant les clauses de la mise en service. De ce fait, il existe plusieurs types de contrat dont celui concernant le travail intermittent. Toujours est-il que ce contrat-là détient une nature spécifique en fonction des cas. …
Comment trouver un avocat en droit de la construction ?
Vous avez prévu débuter la construction de quelques locaux ou bureaux pour votre activité ? Pour engager un tel processus, vous avez tout intérêt à prendre certaines mesures. Au nombre de celles-ci, on retrouve l’accompagnement par un avocat en droit de la construction.
Ce spécialiste vous aide à distinguer les normes et obligations à respecter tout au long du …
Résiliation : résilier son contrat électricité chez OVO Energy
L’énergie électrique est un indispensable dans la vie des personnes physiques et morales. En France, cette énergie est assez commune et peut s’acheter chez plusieurs fournisseurs comme Ovo Energy. Cependant, en tant que consommateur, la loi vous octroie le droit de résilier votre contrat électricité pour plusieurs raisons. Si vous vous demander pourquoi et commenter résilier votre contrat électricité chez …
Quels sont les missions du greffe d’un tribunal de commerce ?
Si vous êtes sur le point de créer une nouvelle entreprise, vous devrez peut-être avoir affaire au greffe du tribunal de commerce (si votre entreprise est commerciale). Le greffe intervient dans presque toutes les formalités et questions commerciales en France. Il peut dont être important de comprendre son rôle.
Les missions du greffe d’un tribunal de commerce
Les greffiers font …