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Puis-je rompre mon CDD ?

Puis-je rompre mon CDD ?

Avez-vous signé un CDD ? Normalement, il devrait prendre fin à une certaine date ou lorsque vous avez réalisé la mission ou le projet pour lequel vous avez été engagé. Sachez toutefois qu’il est possible de rompre ce contrat de manière anticipée. Voici les principales raisons valables qui peuvent vous pousser à la rupture de votre CDD.

Une rupture suite à un accord entre les parties

Si vous voulez quitter votre emploi actuel, l’idéal est d’en parler à votre employeur. En effet, d’un accord commun, l’employeur et l’employé peuvent décider de mettre un terme à ce contrat. Ce ne serait pas une situation favorable à votre employeur, car même dans ce cas, il doit vous verser une prime de précarité ou une indemnité de fin de contrat.

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Si vous arrivez à convaincre votre employeur, il faut mettre cette rupture du CDD en écrit pour éviter tout litige dans le futur. On doit bien y évoquer que cette rupture a été décidée sur un accord commun et que les deux parties y trouvent toutes les deux leurs comptes.

Une rupture pour force majeure

Vous avez compris : vous pouvez très bien rompre ce CDD en cas de force majeure, mais que veut bien dire ce terme « force majeur » ? On peut définir la force majeure par un fait, un acte ou un événement imprévisible et irrésistible qui fait que le travail ne peut plus se poursuivre. Dans ce cas, il n’y a pas besoin de convaincre l’employeur : il le comprendra. Il faut tout de même comprendre que ce cas pour la rupture de CDD ne donnera pas lieu à un versement d’une indemnité de fin de contrat.

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Il est à souligner toutefois que si c’est un sinistre qui est désigné comme force majeure pour cette rupture, le salarié peut avoir droit à une indemnité compensatrice. Généralement, le montant de cette dernière équivaut à la somme des salaires qu’il aurait dû percevoir jusqu’à la fin du contrat.

Rupture pour faute grave

Il faut comprendre que l’initiative de rompre un CDD ne doit pas forcément venir de l’employé. L’employeur peut également procéder à la rupture anticipée de ce contrat en cas de faute grave. Chaque partie aura sa propre notion de faute grave, mais on peut définir la faute grave comme une faute rendant impossible la continuité du contrat. Dans tous les cas, celui qui invoque la faute grave doit apporter des justificatifs de ses dires.

Vous pouvez alors rompre votre CDD si votre employeur ne vous a pas versé plusieurs mois de salaires. De son côté, l’employeur peut également décider de mettre un terme à votre contrat de travail si vous avez négligé votre travail et si ceci a entraîné la perte de nombreux clients. L’employeur ne devrait pas rompre ce CDD si vous avez deux retards successifs, ce n’est pas une faute grave. Si l’initiative vient de l’employeur et s’il arrive à prouver que vous avez commis une faute grave, vous ne pouvez espérer une indemnité de fin de contrat. Toutefois, vous pouvez exiger le versement de l’indemnité de congés payés.

Rupture pour embauche en CDI

Vous pouvez facilement mettre un terme à ce CDD si vous avez décroché un nouvel emploi et que vous êtes embauché en CDI. L’employeur ne devrait pas se montrer égoïste et il devrait d’ailleurs comprendre votre choix. Dans ce cas, vous devez fournir à votre employeur actuel des justificatifs que vous avez obtenu un travail en CDI. Une copie de votre nouveau contrat de travail à durée indéterminée ou une promesse d’embauche devrait faire l’affaire. Dans ce cas, l’employeur n’a aucune obligation de vous verser une indemnité de fin de contrat et il est aussi dans son droit de vous demander de respecter le préavis.

Une fois la rupture du CDD effective, l’employeur devrait vous remettre un certificat de travail, une attestation Pôle Emploi ainsi que tous les dispositifs de participation, d’intéressement et plans d’épargne.

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