La collaboration entre deux entreprises ou entre un entrepreneur et une société s’accompagne de contrats. Dans le cas d’espèce, les deux entreprises doivent signer un accord qui explique clairement les termes de leur fonctionnement. Notamment, l’étendue des responsabilités et des activités de chacune des parties.
Plan de l'article
Qu’est-ce qu’un contrat d’entreprise ?
Le contrat d’entreprise est celui à travers lequel une personne (entrepreneur) s’engage à exercer un travail de façon indépendante au compte d’une autre (client ou maitre d’ouvrage). Ledit travail se fait de manière indépendante et moyennant une rémunération au montant arrêté de commun accord entre les deux parties.
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De ce fait, le contrat entre entreprise n’a rien à avoir avec le contrat de mandat. En effet ce dernier se caractérise par le fait que l’entreprise qui est le maitre d’ouvrage investi un mandataire officiellement.
Le contrat entre entreprises est différent du contrat de travail. Bien que la rémunération entre en jeu, le contrat d’entreprise n’inclut pas un lien de subordination entre les deux parties prenantes. Le prestataire reste indépendant dans l’accomplissement de ses taches.
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Alors que dans un contrat de travail, l’employé dépend de l’employeur. Il existe plusieurs types de contrats entre les entreprises.
Le contrat de service
Il s’agit du contrat que deux entreprises signent : l’une s’engageant à fournir à l’autre des services précis contre une rémunération. Ce contrat regroupe toute prestation de service. Ainsi, sa rédaction minutieuse obéit à un canevas bien précis. Dès qu’une entreprise offre un service, elle doit signer un contrat de service.
Le contrat de sous-traitance
Dans ce cas, le contrat de sous-traitance permet au maitre d’ouvrage de confier l’exécution ou délègue certaines taches à un entrepreneur. Le sous-traitant est indépendant dans la réalisation de ses tâches et n’est pas subordonné au maitre d’ouvrage.
Le contrat de partenariat
Le contrat de partenariat est celui que deux entreprises signent en vue de conjuguer leurs efforts pour atteindre un objectif commun. Lesdites sociétés peuvent également passer ce type de contrat pour offrir des services. Dans le contrat de partenariat, doivent être mentionnées les obligations et redevances de chaque partie prenante.
Le contrat d’apporteur d’affaires
Il arrive souvent qu’une entreprise prenne l’engagement de sélectionner et de présenter des clients potentiels et des partenaires potentiels à une entreprise qui donne des ordres. Le contrat d’apporteur d’affaire laisse son indépendance à l’entrepreneur et permet de garantir sa rémunération.
Le contrat de distribution
Le contrat de distribution est un accord ratifié entre une entreprise qui souhaite vendre ses produits auprès des consommateurs par l’intermédiaire d’une autre (distributeur). Il contient les clauses de la relation d’affaire entre les deux entreprises. Il indique par exemple l’exclusivité d’approvisionnement…
Le contrat de cession de droits d’auteurs
Il s’agit d’un contrat d’entreprise gratuit ou couteux ayant pour objet la cession des droits d’auteurs sur une œuvre littéraire ou artistique à un cessionnaire. Dans ce cas précis, il s’agit des droits patrimoniaux. Puisque le droit moral sur l’œuvre ne peut être vendu ou donné.
Le contrat de vente de bien entre professionnels
Il s’agit d’un contrat passé entre une entreprise qui vend à une autre professionnel un bien. Le contrat doit alors contenir des obligations que doivent exécuter les deux parties. Le vendeur livre le bien et l’acheteur paye le prix stipulé dans le contrat. Si le montant de la transaction excède 1500 euros, l’accord doit être écrit.
