Le droit public comporte de nombreuses branches au sein desquelles il est possible de retrouver le droit de l’urbanisme. Ce dernier regroupe toutes les lois qui encadrent la façon dont des espaces doivent être aménagés. Un avocat en droit de l’urbanisme est le spécialiste de cette branche, et qui vous sera utile dans plusieurs situations. L’une d’elles concerne les opérations d’aménagement de territoire. Quels sont les critères à prendre en compte pour engager un avocat en droit de l’urbanisme ?
Plan de l'article
L’emplacement du cabinet
Il n’est pas nécessaire que le cabinet du professionnel du droit de l’urbanisme soit à proximité de chez vous. En vous focalisant sur ce point, vous risquez de ne pas collaborer avec l’avocat le plus compétent. Toutefois, l’emplacement du cabinet a quand même une importance. Il doit être facilement accessible, afin de faciliter vos rendez-vous. Ces derniers peuvent dans une certaine mesure se dérouler en visioconférence, sans la nécessité de se voir physiquement.
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Toutefois, un cabinet situé à proximité comme celui de lgp-avocats.fr reste quand même un atout. Vous pourrez ainsi consulter plus rapidement le spécialiste du droit immobilier et de l’urbanisme au besoin.
La compétence
C’est le critère phare à prendre en compte pour engager un spécialiste du droit de l’urbanisme comme avocat-proust.fr. Ce cabinet possède de solides compétences dans ce domaine, ce qui en fait un interlocuteur de choix. Vous pourrez compter sur lui pour bénéficier de conseils éclairés, ou intervenir rapidement sur un dossier. En effet, le droit de l’urbanisme est un ensemble de règles parfaitement structurées.
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Un avocat spécialisé dans ce domaine doit donc avoir une bonne maitrise des différentes procédures. Une demande de permis de construire peut être refusée, s’il commet la moindre erreur. Cela concerne aussi :
- Les déclarations préliminaires ;
- La demande de permis d’aménager ;
- Etc.
Choisir un professionnel compétent en droit de l’urbanisme vous permettra d’éviter les vices de procédures. Vous serez ainsi à l’abri d’un rejet de votre dossier devant les juridictions compétentes. En somme, l’improvisation n’a aucune place lorsque vous êtes accompagné par un avocat spécialiste de cette branche du droit. Comment dénicher un tel professionnel ? Internet et les annuaires spécifiques à ce domaine vous aideront à faire les meilleurs choix.
Les honoraires
Ils dépendent avant tout du type de contrat que vous aurez conclu avec l’avocat spécialiste en droit de l’urbanisme. Il précisera donc :
- La nature des missions ;
- La valeur de la rémunération.
Cette dernière peut équivaloir à un montant fixe, ou un forfait selon l’accord avec l’avocat. En fonction de la complexité du cas à défendre, l’avocat facturera un taux horaire. Des forfaits pourront être proposés pour plaider en faveur d’une autorisation d’urbanisme par exemple. La même formule est appliquée pour lancer une procédure contre un permis de construire. En somme, les honoraires de l’avocat doivent être clairement définis pour une franche collaboration.
Bien entendu, ils devront être mentionnés dans le contrat que vous signerez. Cela vous permettra de définir le budget à prévoir pour bénéficier des prestations du professionnel du droit.
En définitive, le choix d’un avocat spécialisé dans le droit de l’urbanisme repose sur des critères assez simples. Ce sont ses compétences et honoraires qui doivent principalement être pris en compte. Vous pourriez aussi vous intéresser à l’emplacement de son cabinet, mais cela n’est pas indispensable.
