Parmi les centaines de décisions que doit prendre un créateur d’entreprise, l’une des premières est le choix de la structure sociale la plus adaptée. Bien évidemment, il existe de nombreux types de statuts , mais celui qui est le plus souvent choisi en France est la société par actions simplifiée (également appelée SAS, similaire à une société anonyme). Voici tout ce qu’il y a à savoir d’une SAS.
Plan de l'article
Les étapes de la création d’une SAS
Pour créer une SAS, plusieurs étapes doivent être franchies dans un ordre précis. L’accomplissement de toutes les étapes conduit à l’immatriculation de la société. Les associés peuvent alors démarrer leur activité. Voici une liste chronologique de toutes les étapes à franchir pour créer une SAS :
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- Rédiger les statuts de la société,
- Effectuer les apports au capital social,
- Finaliser et signer les statuts définitifs,
- Publier un avis de constitution dans un journal d’annonces légales,
- Remplir un formulaire de constitution de société (M0),
- Constituer la demande d’enregistrement en rassemblant tous les documents nécessaires,
Déposer la demande d’enregistrement de la société auprès du greffe du tribunal de commerce compétent.
Le fonctionnement d’une SAS
Le fonctionnement d’une SAS est assez simple,
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- L’imposition des bénéfices dans une SAS
Les bénéfices réalisés par une SAS sont normalement imposables à l’impôt sur les sociétés (IS). Toutefois, les associés ont la possibilité d’opter temporairement (5 ans maximum) pour le régime des sociétés de personnes. En exerçant cette option, chaque associé est imposé personnellement sur la part des bénéfices à laquelle il a droit.
- Décisions collectives des associés
Les statuts déterminent les décisions qui doivent être prises par les associés. Toutefois, certaines décisions doivent être prises par les associés. Il s’agit notamment de l’affectation des bénéfices, de l’approbation des comptes, de la nomination du commissaire aux comptes, des fusions ou scissions, des modifications du capital social, de la transformation en une autre forme de société et de la dissolution. Chaque associé doit participer et voter aux assemblées.
- Les comptes annuels d’une SAS
Chaque année, les administrateurs d’une SAS doivent approuver les comptes de l’exercice. Les associés de la SAS décident de l’affectation des résultats et de l’approbation des comptes.
Il faut aussi noter que dans le fonctionnement d’une SAS, la loi n’impose pas de délai de 6 mois aux associés pour se prononcer sur les comptes annuels (sauf accord dans les statuts). En revanche, le délai pour le versement des dividendes est de 9 mois maximum à compter de la date de clôture de l’exercice.
- Le commissaire aux comptes dans la SAS
Il est impératif de nomme un commissaire aux comptes dès lors que deux des trois seuils sont dépassés.
Gestion d’une SAS
Une SAS est dirigée par un Président, qui a les pouvoirs les plus étendus pour engager la SAS même dans les actes qui dépassent l’objet social de la SAS. Le président peut être assisté d’un ou plusieurs directeurs généraux, qui peuvent avoir ou non les mêmes pouvoirs ;
- Mettre en place un organe collégial pour définir la stratégie de la société et/ou son fonctionnement (comité stratégique) ;
- Réglementer les mouvements de capitaux dans les statuts de la société ;
- Définir les conditions dans lesquelles les associés doivent prendre des décisions collectives.
En résumé, cette structure sociétaire est souple et peut être adaptée aux besoins de la société à créer.
Les administrateurs de la SAS sont affiliés au régime général de la sécurité sociale dès lors qu’ils sont rémunérés. Lorsqu’un n’est affilié à aucun régime de sécurité social au titre de son mandat, il ne perçoit aucune rémunération.
Un bulletin de salaire doit être établi lors du versement de chaque rémunération. Ainsi, les cotisations sociales calculées sur la rémunération des administrateurs sont les mêmes que celles appliquées aux salariés, exception faite à l’assurance chômage. En effet, un dirigeant de société n’a pas droit à l’assurance chômage.
Les pouvoirs des administrateurs de SAS
Le président d’une SAS est en principe le seul administrateur ayant le pouvoir de représenter légalement la société vis-à-vis des tiers. Cependant, les statuts peuvent également accorder ce pouvoir à d’autres dirigeants de la société (par exemple, le directeur général). Chaque dirigeant qui dispose de ce pouvoir doit être mentionné sur l’extrait K-bis de la société.
En ce qui concerne les associés, les pouvoirs des administrateurs sont déterminés dans les statuts. Par ailleurs, il peut avoir des limites.
La possibilité de financer l’entreprise et de fidéliser ses acteurs
Ce qui diffère la SAS de d’autres structures sociétales, elle permet d’émettre des titres financiers en plus des actions, afin de participer au :
- Financement de l’entreprise : exprimer des obligations, des obligations convertibles, etc.
- Fidélisation des membres de votre entreprise : pour fidéliser les membres d’une SAS, il est important de créer des bons de fondateurs, d’émettre des bons de souscription d’actions, des actions gratuites, etc.
