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Comment faire un règlement intérieur d’une association ?

Comment faire un règlement intérieur d’une association ?

Les règles de procédure doivent être spécifiques à la taille et à la nature de votre association. Mais il reste encore quelques règles à connaître et à respecter afin d’élaborer et de diffuser les règles de procédure de votre association de la meilleure façon possible. Voici plus d’informations sur les règles internes de votre adhésion

Établissement d’un règlement intérieur pour une association

Le règlement intérieur d’une association est un document régissant principalement ses conditions internes et ses règles de fonctionnement. Il est au même niveau que les statuts de l’association et doit donc être respecté à la lettre, de la même manière que cette dernière.

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En vertu d’une loi d’association 1901, le règlement intérieur régit la tenue d’assemblées, d’assemblées générales (droits et devoirs des participants, par exemple) et spécifie également les éléments liés à l’exercice de leur activité (équipement disponible, organisation des activités ou même risques).

Quelles sont les règles de procédure applicables à une association ?

Le règlement intérieur doit être considéré comme un complément aux statuts. En effet, ce dernier clarifie et clarifie les mots ou certains points. mentionnés dans les statuts de l’association. Le règlement intérieur ne peut donc en aucun cas contredire les statuts  : il ne peut que les détailler. Toutefois, si, par inadvertance, l’une des dispositions du règlement intérieur contredit celles des statuts de l’association, c’est la dernière qui prévaut.

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L’objectif principal du règlement intérieur d’une association est donc de compléter les statuts et de spécifier certaines règles de fonctionnement.

Est-il obligatoire pour un membre d’avoir des règles internes ?

Non, il n’y a jusqu’ici aucune obligation pour une association d’adopter des règles de procédure ! La mise en œuvre d’un tel document est donc facultative. Par conséquent, une association qui vient d’établir son statut n’a pas besoin de le déclarer à l’hôtel de ville, ni de le publier dans le JOAFE (Journal officiel des associations d’entreprises et des fondations).

Cependant, il existe plusieurs exceptions à cette règle. La loi impose en fait, certains types d’associations ont l’obligation d’adopter des règles de procédure ou même de se conformer aux réglementations déjà établies. Il s’agit notamment des fédérations sportives accréditées (qui sont, rappelons-le, des associations), des associations de pêche et de protection de l’eau accréditées et des associations sportives qui souhaitent faire une demande d’accréditation.

Quand une association doit-elle établir des règles de procédure ?

Le règlement peut être mis en œuvre lors de la création de l’association (en déposant les statuts) ou plus tard à tout moment de votre vie. Si l’association est tenue de mettre en œuvre un statut, elle doit le faire au moment de sa création.

Pour les autres associations, il est vivement conseillé d’attendre quelques mois de fonctionnement et d’activité avant d’établir les règles à suivre et de rédiger les règlements. En fait, l’association en question aura plus de matériel lorsque votre vie quotidienne sera créée. Elle en saura plus sur les difficultés auxquelles elle est confrontée de façon récurrente et sur les différentes façons d’y remédier.

Préparation correcte du règlement intérieur de votre association

En général, le règlement intérieur contient plusieurs règles qui détaillent le fonctionnement interne et quotidien de l’association. La préparation du règlement intérieur doit être adaptée à chaque association en fonction de sa nature, de ses activités et de ses statuts.

Le contenu du règlement

Bien entendu, le contenu des règles de procédure varie d’une association à l’autre, en fonction de leur taille ou de leur nature. Cependant, voici quelques dispositions qui peuvent être prises dans un document à titre d’exemple :

  • Les conditions de fonctionnement de l’ association
  • Conditions d’adhésion et montants de cotisation
  • Comment organiser les assemblées générales (préparation de la feuille d’appel, procédure de vote, etc.)
  • Quelques informations supplémentaires sur l’organisation hiérarchique de l’ association (entre des organismes tels que le Conseil d’administration et le Bureau)
  • Les conditions d’utilisation de l’équipement, de l’équipement ou des installations de l’association
  • Obligations légales et légales liées à l’organisation d’événements tout au long de l’année d’adhésion (surtout en ce qui concerne le transport et l’hébergement des mineurs)
  • La nature des sanctions prévues en cas de non-respect du statut ou du règlement intérieur
  • Conditions d’avance et de remboursement des frais
  • La procédure de modification des règles de procédure

Pour une association sportive, le règlement intérieur doit prévoir certaines dispositions spécifiques. Antidopage, par exemple (contrôles antidopage, procédures et même sanctions). Si vous êtes dans ce cas, nous vous recommandons de contacter votre fédération sportive . Celui-ci vous aidera et vous en dira plus à ce sujet. C’est important !

Enfin, il va sans dire que les règles de procédure d’une organisation associative doivent être rédigées et planifiées avec soin, en accordant une attention particulière à l’orthographe et à la syntaxe. Les règles doivent être comprises par tous !

Modification du contenu d’un règlement

par leur nature, les règles de procédure sont sujettes à de nombreux changements au sein des De tribunaux de leur existence. Il devrait donc être simple de modifier un règlement intérieur déjà en vigueur, contrairement aux statuts.

Pour cela, en tant que telle, la procédure de modification du règlement intérieur d’une association est la suivante : si rien de spécifique n’est prévu dans les statuts, c’est l’organe qui a adopté le règlement (souvent l’assemblée générale) qui est compétent pour le modifier et le republier.

Enfin, nous vous recommandons de revoir votre politique. une fois par an pour déterminer s’il est toujours adapté à la réalité et au fonctionnement de votre organisation. Si ce n’est pas le cas et que les dispositions sont désormais obsolètes, envisagez de modifier le document.

Diffuser les règles

Pour que les règlements internes soient respectés, il est tout d’abord logique que les membres de l’association en aient pris connaissance au préalable. Découvrez comment diffuser vos règles à tous vos membres.

Méthodes de transmission d’un règlement interne

> Dans votre établissement

Bien sûr, la première étape consiste à afficher vos nouvelles règles internes sur les murs de vos locaux (ou sur votre terrain, si vous êtes une association sportive). Les bureaux ou les espaces de travail de votre association sont également appropriés. Pensez également à donner une copie papier à chacun de vos membres !

Vous pouvez également demandez aux nouveaux arrivants de signer le règlement intérieur . De cette façon, ils s’engagent également à respecter les règles en vigueur dès le premier jour de l’association.

> Sur votre site

Si vous possédez un site, prévoyez de publier vos règles de procédure. Cela permettra à tous ses membres d’y avoir accès dématérialisé et quand ils le souhaitent. Cela peut également permettre à vos soutiens ou à ceux qui souhaitent adhérer à votre adhésion de connaître à l’avance les règles de procédure applicables à votre structure.

Cependant, gardez à l’esprit qu’il n’est pas conseillé de divulguer les règles de procédure en dehors des membres et de ses membres, car il contient parfois des informations confidentielles ou spécifiques à une association.

Téléchargement d’un modèle de règles de procédure pour une adhésion

Même si toutes les associations devrait élaborer et avoir ses propres règles de procédure (qui tiennent compte de votre activité et de ses spécificités), nous voulons toujours fournir un modèle de règles de procédure pour une association à télécharger.

Cliquez ici pour télécharger le modèle. Cela peut servir de base à la création de vos propres règles de procédure !

Dans tous les cas, les règles de procédure de votre association doivent être élaborées, exactes et liées à l’activité de votre organisation. Nous espérons que ces quelques conseils vous aideront à écrire ce qu’il y a de mieux. Découvrez maintenant notre sélection d’outils d’aide pour créer des associations !

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