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APE affichage obligatoire : est-ce vraiment obligatoire ?

APE affichage obligatoire : est-ce vraiment obligatoire ?

Avez-vous reçu par courrier une note spécifiant que vous devez obligatoirement mettre des affichages dans votre entreprise ? Sachez que vous n’êtes pas le seul dans ce cas, de nombreuses personnes ayant nouvellement créé leurs entreprises ont également été soumises à cette mesure qui semble obligatoire.

Mais est-ce vraiment une obligation de payer APE affichage obligatoire ? Est-ce également une obligation d’avoir des affichages dans l’enceinte de son établissement ?

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APE affichage obligatoire : c’est quoi ?

APE affichage obligatoire ne relève pas de l’administration publique. Au contraire, c’est une société par actions simplifiée unipersonnelle dont le siège est situé dans la ville d’Argenteuil et dont la présidence est assurée par un homme du nom de Michael Pappo. Le secteur d’activité des portails internet constitue la spécialité de cette entreprise dénoncée par de nombreux sites. Cette plainte est émise à cause de la politique commerciale de l’entreprise qui tend à obliger les nouvelles entreprises.

Faut-il obligatoirement payer APE affichage obligatoire ?

Comme vous l’avez lu ci-dessous, APE affichage obligatoire est un organisme privé. Vous n’êtes donc pas tenu de lui payer même si la présentation faite par l’entreprise laisse penser à un paiement obligatoire. Effectivement, la présentation qui est faite pour cette offre commerciale n’est pas explicite sur son caractère facultatif. Ainsi, dès que vous la recevez, vous pourriez très vite penser, vu la nature de l’offre que la souscription est obligatoire.

A lire en complément : Qu'est-ce qu'un accord d'établissement ?

En revanche, dans une entreprise, certains affichages sont obligatoires. Et des entreprises qui proposent ces affichages, il en existe plusieurs. APE affichage obligatoire est l’une d’elle, mais son offre n’est pas la plus séduisante. Si vous faites une recherche sur internet, vous découvrirez bien d’autres offres, provenant d’autres entreprises spécialisées dans le secteur.

Quels sont les affichages obligatoires en entreprise ?

Tout dirigeant d’entreprise doit pouvoir garantir aux salariés de sa boite, le droit à l’information. Entre autres informations, le règlement intérieur de l’entreprise, l’égalité des chances entre les sexes, les formes de discriminations, sont des affichages importants qu’il faut indéniablement retrouvé dans les locaux d’une entreprise.

Ces affichages doivent se retrouver dans des lieux facilement accessibles et à portée de vue. Selon le volume de l’entreprise, c’est-à-dire le nombre d’employés qu’elle comporte, le mode de communication peut varier. Ci-dessous, on vous présente toutes les types d’information qu’il existe en entreprise et le mode de communication.

Information relative à l’inspection du travail

Les employés doivent impérativement connaitre l’identité de l’inspecteur de travail qui leur est assigné. Pour cela, l’employeur doit afficher son nom, son numéro de téléphone et son adresse, dans l’enceinte de son établissement. Il n’est pas possible que les salariés reçoivent cette information par message ou par tout autre moyen de communication si ce n’est pas par affichage.

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Service préventif de la discrimination sous toutes ses formes

L’employé doit communiquer par affichage à ses salariés, le numéro de téléphone du service a appelé en cas de discrimination.

Information relative à la médecine du travail

Les salariés doivent être informés par affichage de l’adresse et du numéro de téléphone du médecin du travail. Le numéro des services d’urgence et de secours aussi doit être affiché dans l’enceinte de l’établissement.

Information liée à la norme de sécurité

L’employeur doit prévoir une affiche qui contient toutes les consignes à respecter en cas d’incendie selon la norme NF EN ISO 7010. L’identité des personnes chargée d’évacuer les personnes en cas de danger ou d’incendie, ainsi que celles des responsables du matériel de secours doivent être jointes à l’affiche.

Information relative à la convention et à l’accord collectif de travail

Les employés doivent connaitre toutes les dispositions de la convention collective de travail. L’employeur a à cet effet, la possibilité de communiquer cette information par affichage ou par tout autre moyen de communication.

Informations relatives à l’égalité des chances entre les sexes

Au moins une fois, depuis l’exercice de leurs activités, les employés doivent être mis au courant du contenu des articles L3221-1 à L3221-7 du code de travail. Pour éviter de le répéter chaque fois à tout nouvel employé, l’employeur peut tout simplement mettre le contenu de ces articles du code de travail sur une affiche.

Informations afférentes aux heures de travail

Toutes les informations concernant les heures de travail doivent être affichées dans l’enceinte de l’établissement. Les jours de repos et aussi doivent être spécifié sur l’affiche. En ce qui concerne congés payés, le gérant n’est pas tenu de faire un affichage. Cependant les employés doivent être informés de cela.

Les informations relatives au harcèlement sous toutes ses formes

Que ce soit sexuel ou moral, les employés doivent clairement savoir qu’un tel acte est répréhensible. L’employeur n’est pas tenu de le faire savoir par affichage, mais c’est toujours mieux d’afficher les règles, visibles par les employés chaque jour.

Selon le type du harcèlement, le numéro à appeler doit être spécifié.

Interdiction de fumer ou de vapoter

S’il n’est pas autorisé à quiconque de fumer ou de vapoter dans l’enceinte de l’établissement, une affiche spécifiant cela doit s’y trouver.

Il existe également beaucoup d’affichage obligatoire pour une entreprise. Ceux sus-cités ne sont que quelques-uns.

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