erreurs contrôle fiscal pme

Contrôle fiscal : les erreurs à éviter pour les PME

22 août 2025

Le contrôle fiscal fait souvent frémir les dirigeants de PME. Pourtant, bien préparé et bien accompagné, un contrôle fiscal peut se dérouler sereinement. À l’inverse, certaines erreurs peuvent coûter très cher.

Voici un tour d’horizon des pièges à éviter, et des conseils pratiques pour réduire les risques financiers en cas de contrôle.

A lire également : Quels sont les avantages du statut d'auto-entrepreneur ?

Négliger la qualité de la comptabilité et des déclarations fiscales

La première erreur consiste à sous-estimer l’importance d’une comptabilité rigoureuse et de la conformité des obligations déclaratives. Toute omission, inexactitude ou retard dans les déclarations (revenus, résultats, TVA, etc.) expose l’entreprise à des sanctions pécuniaires outre l’impôt dû : intérêts de retard et pénalités lourdes si l’administration fiscale estime que l’erreur était délibérée ou frauduleuse.

Par exemple, en l’absence de manquement délibéré, la majoration est de 10 % en sus des intérêts de retard. En cas de manquement délibéré, cette pénalité s’élève à 40 % des impositions dues, et même à 80 % si des manœuvres frauduleuses sont établies.

A lire en complément : L'attestation nominative de chantier : son rôle essentiel dans la sécurisation des travaux de construction

Si votre comptabilité est informatisée, la loi impose la remise, dès le début du contrôle, d’une copie du Fichier des Écritures Comptables (FEC), répondant à des normes strictes. Un oubli ou une remise non conforme est sanctionné a minima d’une amende de 5 000 €, et peut même conduire à une taxation d’office des bénéfices.

Conseil : Faites régulièrement auditer votre comptabilité et vos déclarations fiscales par un avocat fiscaliste, notamment dans les situations complexes, en présence de groupe ou d’opérations internationales.

Ignorer ses droits et garanties lors d’un contrôle

Lors d’un contrôle fiscal, la PME bénéficie de garanties spécifiques, notamment le droit de répondre aux observations dans des délais précis. Depuis 2008, l’Administration doit impérativement répondre dans un délai de 60 jours à vos observations sur la proposition de rectification, faute de quoi son silence équivaut à une acceptation tacite de vos arguments et à l’abandon des rectifications contestées.

Ne pas connaître ou ne pas invoquer ce droit, c’est risquer que des rectifications injustifiées soient maintenues.

De manière générale, l’administration dispose de larges pouvoirs mais elle doit également respecter des garanties bénéficiant au contribuable pendant le contrôle : information sur l’objet du contrôle, assistance d’un conseil, délai de réponse, etc.

Conseil : Faites-vous accompagner par un cabinet d’avocat dès la réception d’un avis de contrôle ou d’une proposition de rectification, même si tout semble en ordre pour faire valoir vos droits et réduire les risques de redressement.

Sous-estimer le dialogue avec l’administration fiscale et refuser de communiquer les pièces demandées

En cas de contrôle, la procédure est contradictoire : vous avez le droit d’être informé des motifs des redressements envisagés, et de présenter vos observations.

Ne pas répondre et ignorer les courriers du vérificateur, ou ne pas solliciter d’aide peut vous faire perdre des garanties essentielles et aggraver la situation.

L’administration peut demander tout document justifiant vos écritures comptables. Un refus ou un retard injustifié est lourd de conséquences.

Non seulement vous risquez une sanction pécuniaire, mais vous vous exposez surtout à une taxation d’office, c’est-à-dire à ce que l’administration fixe elle-même votre base d’imposition, souvent à votre désavantage.

Conseil : Ne laissez jamais passer un courrier de l’administration sans y répondre dans les délais.

En conclusion :

Anticiper, connaître vos droits, sécuriser vos pratiques et ne pas rester seul face à l’administration sont les clefs d’un contrôle fiscal sans stress.

La procédure est technique, les enjeux importants et la moindre erreur d’appréciation peut avoir des conséquences financières importantes. L’accompagnement d’un avocat fiscaliste est alors impératif pour défendre vos intérêts réduire les risques encourus.

Articles similaires