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La raison sociale : qu’est ce que c’est ?

La raison sociale : qu’est ce que c’est ?

Parfois confondue avec le nom commercial ou celui de l’enseigne, la raison sociale d’une entreprise n’est autre que son nom officiel. Qu’est-ce donc exactement la raison sociale ? Quelle différence avec le nom commercial ou la dénomination sociale ?

Quelle est la définition de la raison sociale d’une entreprise ?

La définition de la raison sociale d’une entreprise est très simple. Il s’agit ni plus ni moins que du nom de la structure. Celui-ci permet de la différencier vis-à-vis d’autres sociétés.

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D’un point de vue légal, la raison sociale doit donc figurer sur tous les documents et actes de l’entreprise. Cela concerne tout particulièrement sur ses devis, bons de commande et factures, sur ses courriers, sur ses tracts et publicités commerciales, dans les mentions légales de son site web ou encore ses conditions générales de vente (CGV).

La raison sociale est par ailleurs indispensable au moment de l’immatriculation de l’activité au registre du commerce et des sociétés (RCS). Cette information clef doit être communiquée au greffe du tribunal de commerce. Elle figure donc dans les statuts.

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En revanche, une micro-entreprise (auto-entreprise) n’a jamais de raison sociale. En effet, cette forme d’entreprise n’est pas une personne morale puisqu’elle est directement rattachée au nom de famille de la personne qui l’a créée.

Quelle est la différence entre raison sociale et dénomination sociale ?

Exception faite des SCP (société civile professionnelle), les sociétés civiles sont les seules à être juridiquement identifiées par leur raison sociale. Il est donc important de faire la distinction avec la dénomination sociale.

Les différences sont les suivantes :

  • la raison sociale est le nom servant à l’identification des sociétés civiles (sauf les SCP) ;
  • la dénomination sociale est l’appellation employée pour l’identification des sociétés commerciales. Cela peut-être SARL (société à responsabilité limitée), SAS (société par actions simplifiée), SNCF (société en nom collectif) , EURL (entreprise unipersonnelle à responsabilité limitée), etc.

La dénomination sociale est généralement au suivi du montant du capital social, c’est-à-dire du bon temps apporté par le ou les fondateurs de l’entreprise au moment de sa création.
Par exemple : EURL Durocher 3000 €.

Quel distinguo entre nom de l’enseigne, nom commercial et raison sociale ?

Comme pour la dénomination sociale, il existe des différences fondamentales entre une raison sociale, le nom commercial et le nom de l’enseigne.

Comme dit précédemment, la raison sociale c’est ce qui permet l’identification de la société. Celle-ci est donc à différencier :

  • du nom commercial : il s’agit de l’appellation de l’activité ou du fond de commerce. l’entreprise ne communique jamais avec le public, ses clients ou ses prospects avec son nom commercial. Il s’agit davantage d’une marque qui peut faire l’objet d’un dépôt. Le nom commercial est intimement lié à l’activité et peut être transmis lors de la cession de celle-ci ;
  • de l’enseigne commerciale : en pratique, il s’agit de l’appellation utilisée pour communiquer auprès de la clientèle ou des prospects. Il permet à ses derniers d’identifier l’établissement. Il peut être lié à une franchise. Par exemple, La Trocante est un nom commercial qui peut être exploité par les franchisés. Ces derniers utilisent ce nom commercial mais ont créé auparavant leur propre structure.

Prenons l’exemple fictif d’une société : La Trocante – SARL SOJAOVALE – Capital social de 3000 euros. L’enseigne commerciale est La Trocante. La raison sociale est SOJAOVALE. La dénomination sociale est SARL.

Le choix de la raison sociale est-il libre ?

L’heure de la création de votre entreprise, vous avez toute liberté à choisir, aussi bien sa raison sociale que cette dénomination sociale. En général, les entrepreneurs privilégient un nom qui laisse deviner l’activité de la future société. En outre, ceux-ci s’arrangent également pour que ce nom soit unique, quitte à en créer un.

Toutefois, l’État peut avoir un droit de regard sur la raison sociale choisie. En effet, le nom doit rester dans le cadre de la loi française. Ainsi, la première chose à vérifier c’est que celui-ci soit bien disponible et ne soit pas déposé en tant que marque. De plus, il ne doit pas porter atteinte aux bonnes mœurs ou à autrui.

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