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Contrat mutuel : les informations à fournir

Contrat mutuel : les informations à fournir

Les contrats mutuels sont des services de remboursement qu’offrent les compagnies d’assurances quand surviennent certaines situations désastreuses. Pour bénéficier de cette couverture, il est nécessaire de s’inscrire à une assurance. Lorsque vous vous inscrivez à une assurance santé, vous devrez fournir certaines informations pour finaliser votre adhésion.

Votre nom et votre date de naissance

Les premières informations que vous devez fournir à la compagnie d’assurance sont vos noms et prénoms. Ces informations permettent de vous enregistrer dans la base de données de la compagnie. Ensuite, vous devez fournir votre date de naissance. Cela permet à la mutuelle de fixer le montant de votre cotisation en fonction de votre âge.

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Le numéro de sécurité sociale

Sur le certificat d’éligibilité à une pension, se trouve votre numéro de Sécurité sociale : c’est le numéro à 15 chiffres. C’est un code alphanumérique composé d’informations d’identification précises sur la personne. En effet, chaque chiffre/séquence de chiffres du numéro de sécurité sociale fournit des informations spécifiques. Le premier chiffre de ce numéro renseigne sur le sexe de la personne. Si vous êtes un homme, le premier chiffre sera 1 et 2 pour les femmes. Les deux chiffres suivants indiquent l’année de naissance. Les quatrième et cinquième chiffre renseignent sur le mois de naissance. Les chiffres allant de la 6e à la 10e position indiquent le lieu de naissance.

Ceux de la onzième à la treizième constituent le numéro de série, qui permet de distinguer les personnes nées au même endroit le même jour. Cette séquence de chiffres est ensuite complétée par la clé de sécurité sociale. Ainsi, vous avez un numéro d’identification unique.

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Le régime auquel vous êtes actuellement affilié

Il existe plusieurs régimes : régime général, régime agricole. Ces régimes assurent des couvertures spécifiques. Le système général est structuré en branches et chacun de ses régimes couvrent un ou plusieurs risques spécifiques. Cependant, le système agricole fournit un service unique pour l’assurance maladie, l’assurance contre les accidents du travail. Il prend en charge aussi les maladies professionnelles, la pension et les prestations familiales. Le numéro de sécurité sociale et le régime sont sur le certificat de droit à la pension délivré par la caisse primaire d’assurance maladie.

Il existe plusieurs moyens d’obtenir un certificat de droit à la pension. Vous pouvez l’obtenir en ligne, par téléphone ou par courrier.  La solution la plus simple et la plus rapide est de télécharger l’attestation de carte vitale directement en ligne. Pour ce faire, vous devez créer un compte Ameli et vous connecter. Ensuite, vous devez aller dans l’onglet « Mes procédures ». En quelques clics, le document sera créé et il ne vous restera plus qu’à imprimer l’attestation sociale.

Photocopie d’une pièce d’identité

Il faut aussi fournir une photocopie complète recto-verso d’une ou de deux pièces d’identité en cours de validité. Vous pouvez fournir la copie de carte d’identité, du passeport et/ou du permis de conduire valide selon le mode d’adhésion choisi.

Mandat de débit direct SEPA

Le prélèvement SEPA est un mode de paiement par lequel vous autorisez la compagnie d’assurance à effectuer des prélèvements de votre compte bancaire. En effet, dans un mandat SEPA, c’est le créancier qui initie le recouvrement. Il s’agit d’un moyen de paiement automatisé particulièrement adapté au paiement de factures récurrentes ou ponctuelles libellées en euros.

Votre compte et le compte de votre mutuelle doivent être détenus dans des banques situées dans la zone SEPA. Lors de votre inscription, vous devez télécharger ce mandat de prélèvement SEPA. Ensuite, vous devez le remplir et le signer pour autoriser votre mutuelle à effectuer des opérations sur votre compte bancaire.

Vos Coordonnées bancaires (RIB)

Un relevé d’identité bancaire est nécessaire pour déduire vos cotisations et payer votre assurance maladie. Il doit être au format IBAN et correspondre au compte figurant sur le mandat SEPA. Le relevé d’identité bancaire doit être joint même si vous êtes un employé de la Société Nationale des Chemins de Fer en activité ou retraité.

Le certificat de résiliation de votre ancienne mutuelle

Si auparavant vous aviez souscrit à une mutuelle qui a été résilié, vous devez fournir le certificat de résiliation. Cela vous permet d’adhérer à une nouvelle mutuelle. Pour en obtenir un, envoyez une lettre de résiliation à l’ancienne assurance par courrier, avec accusé de réception.

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