La Free Trade Union Association (FSA) et la copropriété sont deux types d’organisations qui permettent la gestion collective de biens appartenant à divers propriétaires.
Plus précisément, l’association syndicale libre fait plutôt référence à la copropriété horizontale, terrains et subdivisions. Tandis que le condo revient à copropriété verticale et bâtiments divisés en plusieurs lots.
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Si l’association syndicale libre et la copropriété ont le même objectif, à savoir l’administration et l’entretien des espaces communs et des installations, se différencier de plusieurs façons.
L’Association l’union libre, personne morale régie par le droit privé, est un groupe de propriétaires un terrain qui fonctionne au profit de ce groupement. En particulier, il est régi par ordonnance du 1er juillet 2004.
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Chers lecteurs, pour vous guider de la meilleure façon possible entre l’ASL et la copropriété, il est conseillé de faire appel à un avocat en copropriété. spécialiste qui vous transmettra le statut le plus approprié à votre situation.
En effet, à la fois la création, l’exploitation ou la disparition de l’association syndicale libre et la copropriété n’est pas identique entre les deux outils juridiques.
Plan de l'article
Définition et objectif de ASL et Condominium
Tout d’abord, l’association syndicale libre et codétenue, surtout lorsqu’il s’agit d’un condominium horizontal, a le même objectif : gérer les espaces communs et/ou les installations.
C’est ainsi que dans les subdivisions et les complexes immobiliers, Le but de l’union libre est précisément :
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- Gérer et entretenir les biens et les travaux d’intérêt commun (routes, filets divers, gardien, piscine, tennis…) ;
- Gérer les services spécifiques des services de résidence ;
- Prendre des décisions régulières et extraordinaires concernant la durée de vie de la lotissement ou du complexe immobilier ;
- Recevoir évaluation des dépenses, sécurisation des dépenses, organisation du budget communautaire…
- Défendre la communauté devant les tribunaux, le cas échéant ;
- Effectuer le travail reçu dans son champ d’application ;
- Assurer la police au sein du complexe immobilier, veiller au respect des spécifications.
En tant que tel, il est responsable des dommages résultant de votre handicap.
Création de l’association syndicale libre
Conditions
L’ASL est formé sans l’intervention de l’administration, mais avec consentement propriété unanime des propriétaires intéressés, trouvés par écrit.
En en ce qui concerne les subdivisions ou les projets immobiliers, c’est une pratique courante pour inclure dans les ventes une clause qui exige des acheteurs sont conformes aux spécifications de subdivision, ce qui les oblige à adhérer l’association syndicale.
L’acte d’association, comme l’acte d’adhésion, peut être établi par un acte authentique, c’est-à-dire par acte notarié, ou sous un régime privé, c’est-à-dire entre signataires.
Les statuts de l’ASL doivent définir leur nom, leur but, leur siège et leurs règles , ils devraient inclure la liste des bâtiments inclus dans leur champ d’application, spécifier les conditions du financement, la méthode de collecte les contributions, ainsi que les conditions générales de modification des articles et dissolution.
C’est à noter la grande liberté que les membres de l’ASL ont à déterminer statuts, particulièrement différents du régime de copropriété plus strict et plus complexes.
Vous aurez compris, contrairement au condo, que l’ASL n’est pas régie par un statut de copropriété, mais par les statuts d’adhésion.
Une autre différence est que si les syndics doivent désormais enregistrer des copropriétés dans un registre des copropriétés, ASL doit déposer ses statuts auprès de la mairie pour déclarer leur existence.
Publicité ASL
La publicité ASL est organisée comme suit :
La déclaration de l’ASL doit être faite par l’un des membres de l’association pour mairie du département ou de la sous-préfecture du quartier où L’association prévoyait d’avoir son siège social ou à l’hôtel de ville de Paris. Des copies des articles doivent être jointes à la déclaration.
Pour l’administration, vous disposez alors d’un délai de 5 jours pour donner la réception de la déclaration à l’association.
En période d’un mois à compter de la date de réception, extrait les articles contenant la date de la déclaration, le nom, l’objet et le siège doivent être publié au Journal officiel.
Attention : toute modification apportée aux articles doit, dans les mêmes conditions, être déclarée et publié. Il doit être exécuté par le président de l’association à une période de trois mois à compter de la date de l’assemblée générale modification. Il en va de même pour la dissolution.
L’absence d’une telle publicité, l’association n’aime pas la personnalité morale. Vous ne pouvez donc pas non plus être devant un tribunal, c’est-à-dire pour participer à une procédure, si nécessaire, ni pour acquérir, vendre, échanger, négocier, prêter ou hypothèque.
Fonctionnement de l’ASL par rapport à la copropriété
La FSA est dirigée par un syndicat composé de membres élus parmi les membres de l’association. Tout comme le condo est géré et géré par un administrateur de copropriété.
Le nombre de membres syndicaux, la méthode de nomination et la durée de ses mandats ou le fonctionnement de l’assemblage sont librement définis par les statuts.
Si le formalisme contraignant entourant l’assemblée générale du condominium ne s’applique pas à l’ASL, les statuts doivent néanmoins prévoir le mode de convocation, les procédures de vote, le quorum et les règles de la majorité.
Pendant les dépenses de la copropriété, les règles de ventilation les frais d’exploitation sont également établis par les statuts ou les spécifications.
C’est il convient de noter que l’action en vue du paiement des frais d’adhésion est soumise à la prescription quinquennale du droit ordinaire.
Disparition de l’ASL et de la copropriété
Le les lois indiquent généralement que l’association syndicale durera aussi longtemps que durera votre objet. C’est ainsi que l’association disparaît objet. Par exemple, si la FSA a été créée pour gérer les routes d’un sera dissoute si ces routes sont transférées à la municipalité.
Un le délai peut également être fixé dans les statuts, ainsi qu’une décision Les membres unanimes de l’association peuvent la fermer.
Le La dissolution de l’ASL n’est prévue dans aucun texte, les statuts organisez-le librement.
Souvenons-nous à cet égard, la situation est différente pour un condo car ne peut disparaître que si tous les lots se trouvent parmi les mains d’un seul et même propriétaire.
Pour toute question relative à la création, à l’exploitation ou à la dissolution d’une association syndicale libre ou d’un condominium, contactez-nous.
