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| Les Entreprenautes, le site de, par et pour les professionnels des TIC en France |
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~ ~ { AGESSA } ~ ~
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| Description :
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Ardemment souhaitée par les sociétés d'auteurs, fondatrices de l'AGESSA (SACD, SACEM, SGDL) et les organisations syndicales et professionnelles, était votée par le Parlement, à l'unanimité, en décembre 1975, une loi qui instaurait un régime de sécurité sociale spécifique aux activités de création et qui tendait à unifier, simplifier et rendre homogène la prise en charge de la protection sociale des artistes auteurs.
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| Mots clés associés à ce site :
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statut juridique concepteur site web freelance 75009 paris
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| Url du site :
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http://www.agessa.org
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| Visuel page d'accueil du site :
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